Conditions Générales de Vente

Avant Propos

 

La marque La Poterie du Granier ou Nadège Miguet Céramique est représentée par Mme Nadège Miguet. La Poterie du Granier indiquée dans les pages de ce site, sous-entend l’auto-entreprise représentée par Mme Nadège Miguet.

 

 

Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site lapoteriedugranier.com. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au moment de l’achat par le client. Tout achat implique l’acceptation dans leur intégralité des Conditions Générales de Vente. 

Les présentes conditions régissent les ventes par Nadège Miguet, d'objets céramique.

Ces objets sont fabriqués de façon artisanale et peuvent présenter de petites variations  d'une pièce à l'autre.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

La Poterie du Granier se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.

 

Conditions Générales de Vente

 

1- Produits : 

 

La Poterie du Granier propose à la vente des objets en céramique fabriqués à la main. Les objets sont représentés par des photos et une description écrite pour chaque produit. Les images se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, les objets étant réalisés de façon artisanale et présentant donc des variations de forme, couleur et matière d’un produit à l’autre. 

Si le client a besoin d’un information supplémentaire, il est invité à contacter La Poterie du Granier / Nadège Miguet Céramique via l’onglet Contact.

 

2- Prix et TVA :

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de port. 

Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.

 

L’auto-entreprise La Poterie du Granier est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.

 

3- Paiement : 

 

Les paiements se font en ligne par virement bancaire et uniquement en euros. Nous ne prenons pas connaissance de vos informations bancaires. 

 

4- Livraison : 

 

Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste.

La livraison se fait en France ( ou à l'international a la charge du client) uniquement par colissimo. La Poterie du Granier n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge. 

La Poterie du Granier garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit à l’adresse mail poteriedugranier@gmail.com accompagné de photos le jour de réception du colis. Si la procédure a été respectée, La Poterie du Granier établira à son choix un remboursement du produit ou effectuera une nouvelle livraison de ces produits à sa charge. 

 

5- Rétractation :

 

Le client dispose d’un délais légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés.

Tout retour doit être préalablement signalé par le client à La Poterie du Granier par mail à l’adresse poteriedugranier@gmail.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : La Poterie du Granier, 835 route de Lovettaz, 73000 Montagnole.

Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit s’effectuer par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé. 

Lorsque le droit de rétractation est appliqué, La Poterie du Granier est tenue de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles. 

Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.

6- Disponibilité et validation

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site poteriedugranier.com et dans la limite des stocks disponibles. 

Toute commande passée sur le site Internet https://poteriedugranier.com/suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

7- Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Poterie du Granier. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Poterie du Granier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la Poterie du Granier jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

8- Tarif des cuissons

Le tableau suivant indique les tarifs applicables dans le cas où les élèves des cours et stages souhaiteraient faire cuire et/ou émailler des pièces supplémentaires non incluses dans les formules. Le tarif comprend le coût en matière première, en énergie, l'amortissement du four et le temps de travail d'enfournement.

Pour des raisons de traçabilité des matières premières, seules les pièces réalisées dans l'atelier seront acceptées. 
L'enfournement, le lancement du cycle de cuisson, l'émaillage éventuel et le défournement seront réalisés par La Poterie du Granier. Néanmoins, celle-ci ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur les pièces lors de la cuisson, ceux-ci pouvant avoir des origines multiples et indéterminables.

 

Type de cuisson                        Prix du four entier                 Prix au kilo sec          Prix émaillage au kilo cuit

Dégourdi 980°C                             20 euros                              6 euros

Émail 1280°C                                  30 euros                               7 euros                      5 euros

7- Droit applicable : 

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de La Poterie du Granier par mail à l’adresse poteriedugranier@gmail.com ou par téléphone au 06 17 23 10 47 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

 

Mentions légales 

 

L’atelier se situe au 835 route de Lovettaz, 73000 Montagnole. Le numéro de SIRET de l’auto-entreprise est le 91217298800012, représentée par Mme Nadège Miguet. Le site est hébergé par WIX. 

 

Les photos, logos et textes utilisés sur ce site sont la propriété intellectuelle de La Poterie du Granier et ne peuvent en aucun cas être utilisés. 

Données personnelles

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

1- Quelles sont les finalités des données collectées ?
Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique. Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur du site sont traitées dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, pour les finalités suivantes :

·    La gestion des demandes adressées par les visiteurs du site ;

·    La gestion des contacts réguliers/occasionnels ;

·  La gestion des opérations de communication et de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;

·    La gestion des opérations liées aux commandes des clients ;

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement de l'utilisateur donné lors de la soumission des formulaires mis à leur disposition sur le site.

Aucune information bancaire n'est enregistrée ou en possession de l'auto-entreprise La Poterie du Granier et sont exclusivement traitées par virement.

2- Combien de temps sont conservées les données ?
Conformément à la règlementation en vigueur, La Poterie du Granier conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

3- À qui sont communiquées les données ?
Les informations collectées ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls membres habilités de l'auto-entreprise La Poterie du Granier.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des partenaires, prestataires ou tiers extérieurs à l'auto-entreprise La Poterie du Granier.

4- Quels sont les droits de l'utilisateur ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de l'auto-entreprise La Poterie du Granier.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si l'utilisateur estime que les conditions de traitement ne respectent pas le droit, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse électronique suivante : poteriedugranier@gmail.com

Gestion des cookies

 

Le site utilise des cookies (témoins de connexion) et est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l'équipement informatique de communication (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) du visiteur et d’y inscrire des informations.

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