Politique RGPD
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1 – OBJET DE LA POLITIQUE
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La Poterie du Granier attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles (la « Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies hors-ligne ou en ligne par le biais de notre sites web. Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.
La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par la micro-entreprise Nadège Miguet Céramique/La Poterie du Granier, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 835 route de Lovettaz , 73000 Montagnole.
2 – VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques :
• D’un droit d’accès : droit de nous interroger pour savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et de demander à les connaître ;
• D’un droit de rectification : droit de nous demander de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes ;
• D’un droit d’opposition : lorsque le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de Données Personnelles, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.
• D’un droit à la limitation du traitement : droit de nous demander à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :
1. Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
2. Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
3. Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
4. Vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres ;
• D’un droit à l’effacement : sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
1. Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
2. Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
3. Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
4. Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
• D’un droit à la portabilité de vos données : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, droit de recevoir de notre part les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle ;
• D’un droit de retirer votre consentement : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité du Traitement réalisé avant ledit retrait ;
• Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort : vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Nous nous engageons à respecter ces directives. En l’absence de directives, nous reconnaissons aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données ;
Vous pouvez exercer chacun de ces droits en justifiant de votre identité :
• En adressant un courrier électronique à notre responsable de la protection des données à l’adresse poteriedugranier@gmail.com
• En envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Poterie du Granier, 835 route de Lovettaz, 73000 Montagnole
• En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir
Si, malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL.
3 – LES DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les habitudes d’achats, les informations sur votre mode de vie ou vos préférences, comme vos loisirs et centres d’intérêt. Les informations sur la santé sont appelées « catégories particulières de Données personnelles » et nécessitent une protection spéciale en raison de leur niveau de sensibilité.
Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque :
• Vous naviguez sur notre Site ou utiliser nos Services sur notre Site ;
• Vous créez un compte, vous connectez à votre compte ou utilisez votre compte sur notre Site,
• Vous vous abonnez à notre newsletter ;
• Vous rédigez un avis ou un commentaire sur nos réseaux sociaux;
• Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par voie postale ou par téléphone ;
• Vous participez à un jeu ou un concours, des enquêtes de satisfaction;
• Vous nous rendez visite ;
• Vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant un hashtag #lapoteriedugranier #nadegemiguetceramique #nadege.ceramique ou des hashtags que nous vous proposons ;
• Vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données personnelles vous concernant ;
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.
Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expressément donné votre accord, par exemple dans la plupart des cas où nous traitons vos données personnelles à des fins marketing ou lorsque nous traitons vos données personnelles dites particulières. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime, comme la prévention de la fraude.
Si vous devenez client, nous pourrions en déduire de manière transparente que vous souhaitez que nous traitions vos données personnelles à des fins marketing. Vous pouvez toujours renoncer aux communications marketing sans que cela ne nuise à vos avantages en tant que client.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière. Nous vous demanderons également de nous fournir un consentement supplémentaire si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par cette Politique.
Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.
4 – TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
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La Poterie du Granier prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces Données Personnelles sont recueillies notamment lorsque vous passez lorsque vous créez ou modifiez votre compte client, lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous nous contactez, lorsque vous participez à un événement, lorsque vous remplissez des formulaires.
Lorsque vous remplissez des champs de saisie sur un formulaire, le caractère obligatoire d’une réponse est indiqué par l’utilisation d’un astérisque (*) à la fin de la question. L’absence de réponse à une question signalée par un astérisque fait obstacle au traitement de votre demande.
Lorsque vous choisissez de nous envoyer spontanément vos Données Personnelles, sans que cela ne vous ait été demandé, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des Données Personnelles transmises.
Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
4.1 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES
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Nous sommes amenés à collecter et traiter notamment le nom, prénom, titre de civilité, adresse de livraison, numéro de téléphone, courrier électronique ou vos éventuelles réclamations.
Cela peut également inclure d’autres informations telles que votre adresse IP, vos habitudes d’achat, des informations sur votre style de vie ou vos préférences.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
4.2 – FINALITÉS
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La Poterie du Granier traite toujours vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques et ne met en œuvre que des Traitements pertinents pour atteindre ces finalités.
Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.
En particulier, nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
• Répondre à vos demandes d’informations, questions, commentaires, satisfaire vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
• Améliorer la pertinence des informations adressées ;
• Gérer votre compte client ;
• Établir, maintenir et gérer la relation client et assurer son suivi ;
• Assurer la comptabilité ;
• Gérer la facturation et les encaissements ;
• Gérer les incidents de paiement ou impayés et le recouvrement de créances ;
• Envoyer des sollicitations promotionnelles relatives à des produits ou services analogues à ceux fournis. À tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande en suivant les instructions présentes dans la section « Vos droits et comment les exercer ». Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice du droit d’opposition ne nous empêche pas de continuer à vous contacter à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution du contrat ;
• Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre site Internet, aider à accélérer vos futures activités et expériences sur notre site internet, évaluer l’utilisation de notre site internet, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et promotions, personnaliser votre expérience sur notre site et autres plateformes et évaluer de manière anonyme et globale l’activité sur notre site et autres plateformes (nous prenons notamment compte de l’heure à laquelle vous l’avez visité, si vous l’avez déjà visité et quel site vous y a référé), rendre notre site plus facile à utiliser et mieux adapter notre site, nos produits et services à vos intérêts et besoins ;
• Gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser (offres promotionnelles, événements promotionnels, événements RP, rassemblements VIP, annonces / événements, etc.), à condition que vous ayez donné votre consentement, (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables ;
• Mettre à disposition un service client accessible par téléphone ou par messagerie ;
• Mettre à disposition des outils de partage sur notre Site et/ou les réseaux sociaux ;
• Procéder à la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles que vous nous avez transmises ;
• Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité ;
• Gérer les éventuels litiges et contentieux.
• Gérer vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles ;
• Vous envoyer des enquêtes de satisfaction ou mener des analyses internes ;
• Vous inviter à des événements ;
• Gérer les inscriptions aux newsletters et événements proposés ;
• Réaliser des études analytiques et statistiques commerciales ;
• Constater, exercer ou défendre un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire de quelque nature que ce soit ;
• Gérer les archives ;
• Assurer la conformité de nos activités ;
• Et toutes autres finalités imposées par la loi et les autorités.
4.3 – LIMITES DES TRAITEMENTS
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La Poterie du Granier collecte et traite des Données Personnelles si :
• Nous avons recueilli votre consentement préalable ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande;
• Le Traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
• Le Traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et n’affectent pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
4.4 – DURÉES DE CONSERVATION
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La Poterie du Granier conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.
Les Données Personnelles des clients qui ne sont pas relatives à un contrat spécifique sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction. Les Données Personnelles relatives à un contrat spécifique sont conservées pour la durée du contrat.
A l’issue des délais précités, les Données Personnelles font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
A l’issue de la durée de prescription légale ou réglementaire, nous nous engageons à effacer les Données Personnelles de ses bases ou à les anonymiser.
Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction puis supprimées ou anonymisées.
4.5 – DESTINATAIRES ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES
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Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues.
Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec les prestataires de services qui nous aident à effectuer les traitements ci-dessus et notamment :
• Nos agences de publicité, de marketing et de promotion pour nous aider à livrer et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions,
• Les tiers requis pour vous livrer un produit ou un service, tel qu’une livraison ou un service postal livrant un produit que vous avez commandé,
• Les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web,
• Les fournisseurs d’outils d’analyse Web, tels que Google,
• Nos prestataires de services et/ou partenaires économiques lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus,
Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.
Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. Lorsque nous développons notre auditoire ou que nous menons des activités de recherche de correspondance client auprès de plateformes de réseaux sociaux comme Facebook ou Google, vos données personnelles sont anonymisées avant le transfert.
S’il y a des changements à l’avenir et que nous devons partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderons votre consentement.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d’une citation ou d’une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.
5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
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La Poterie du Granier s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
Nous prenons les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, logiques, physiques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. La transmission de vos Données Personnelles intervient donc à vos risques et périls.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, nous nous engageons à les notifier à la CNIL.
6 – TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS UN PAYS SITUÉ HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
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A ce jour, La Poterie du Granier ne transfère hors de l’Union européenne que des Données Personnelles de Personnes Concernées qui sont situées hors de l’Union européenne, dans les termes et selon les modalités prévues à la Réglementation.
Dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer des Données Personnelles qui concernent des Personnes Concernées situées au sein de l’Union européenne, nous nous engageons, dès ce jour, à vérifier que des garanties appropriées conformes à la Réglementation seront mises en place par l’Importateur et que vous disposiez de droits opposables et de voies de droit effectives, et ce afin de vous assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquate.
Les Données Personnelles peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé au sein de l’Union Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ainsi que vers les pays hors de l’Union Européenne n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.
7 – PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
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Nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants et ne ciblent pas les enfants de moins de quinze ans. Si vous avez moins de quinze ans, il vous est interdit de commander des produits ou des services et de nous envoyer des informations vous concernant.
8 – RÉSEAUX SOCIAUX / LIENS HYPERTEXTE
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La Poterie du Granier est présent sur les Réseaux Sociaux, et notamment sur Facebook, YouTube et Instagram.
Nous vous rappelons que des traitements sont mis en œuvre par le Réseau Social lorsque vous accédez ou utilisez ce Réseau Social, ce qui nécessite que vous consultiez et acceptiez la politique de confidentialité de chacun des Réseaux Sociaux que vous utilisez.
En fonction du Réseau Social utilisé, vous pourrez ainsi avoir accès à de nombreuses fonctionnalités telles que l’inscription aux évènements que nous proposons, suivre notre l’actualité, commenter ou partager du contenu publié sur votre page personnelle au sein du Réseau Social, etc.
A ces fins, nous traiterons certaines de vos Données Personnelles, et notamment vos noms, prénom et toutes informations rendues publiques sur votre page personnelle.
En tant que service rendu à nos visiteurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par nous.
La Poterie du Granier ne sera dès lors pas tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Nous attirons votre attention sur le fait que les pratiques de protection des données des tiers peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos données personnelles
9 – PUBLICITÉ ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
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La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2022.
La Poterie du Granier se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur les Sites, les Réseaux Sociaux et le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Toute navigation sur les Sites et sur les Réseaux Sociaux, toute souscription à un produit et à un service postérieurement à la date de notification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique de confidentialité ainsi notifiée.